Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Politiques culturelles

Droits culturels : pourquoi beaucoup d’élus jouent la montre

Publié le 11/04/2017 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, France

culturemasque-img-dossier
Flickr CC by Tim Green aka atoach
Introduits en droit français par la loi NOTRe du 7 août 2015, les droits culturels suscitent encore la méfiance de beaucoup d'élus. A cela plusieurs raisons qui, additionnées, freinent grandement la diffusion de ce concept dans les politiques territoriales.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

Près d’un an et demi après le vote de la loi NOTRe (1), les droits culturels ne sont guère appliqués dans les collectivités, ou seulement partiellement. Pour la plupart des élus à la culture, ils manquent de limpidité et ne relèvent pas de l’évidence.  Y compris au sein de leur fédération, la FNCC, pourtant auteure d’un texte publié en 2013 et qui a fait date :  Des politiques culturelles par les territoires et pour les personnes (2013).

  • Qui a peur des droits culturels ?

Plusieurs années de travail

Même les collectivités (Nouvelle Aquitaine, Normandie…) qui ont annoncé avec enthousiasme ces derniers mois leur volonté d’engager une démarche globale en faveur de ces droits, restent pour l’heure discrètes sur leur mise en œuvre, parce que l’affaire s’avère de longue haleine.  A cet égard, la feuille de route présentée par la région Nouvelle Aquitaine, sous la houlette de l’ancien Drac Jean-Michel Lucas, ardent partisan de cette cause, laisse augurer plusieurs années de travail avant une concrétisation.

Flou de la loi NOTRe

Il n’empêche que les droits culturels sont bel et bien dans la loi et les élus censés les appliquer. Seulement, l’article 103 de la loi NOTRe les a introduits dans un grand flou rédactionnel :

La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 .

Or ladite convention ne définit pas les droits culturels, elle ne fait que se référer, dans son préambule, à la Déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (2001), où ils apparaissent à l’article 5 dans une définition de principe.

Force est ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Droits culturels : pourquoi beaucoup d’élus jouent la montre

Votre e-mail ne sera pas publié

Lex

23/02/2022 05h06

Après vérification, la déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle (de 2002 pas 2001) PARLE des droits culturels contrairement à ce qu’indique l’article. En faite elle en parle même dans son article 5 ainsi:

Les droits culturels, cadre propice à la diversité culturelleLes droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu’ils sont définis à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.Toute personne doit ainsi pouvoir s’exprimer, créer et diffuser ses œuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ;toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fonda-mentales.

Je vous serai reconnaissant de modifier l’article en conséquence pour éviter tout confusion.

Message d’un étudiant reconnaissant qui vous remercie de l’avoir poussé à vérifier la déclaration de L’Unesco sur la diversité culturelle pour son mémoire.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement