Le contentieux de l’urbanisme constitue une part importante de l’ensemble des instances pendantes devant les juridictions administratives. Un recours mis en œuvre à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme peut être entaché d’irrecevabilités, considérées comme non régularisables. Il convient donc de préciser les éléments à vérifier dès la réception d’un recours administratif ou contentieux contre l’ensemble des autorisations d’urbanisme, afin de déceler les irrecevabilités non régularisables.
Intérêt des irrecevabilités non régularisables
Le juge a la possibilité, sur le fondement du 4° de l’article R.222-1 du code de justice administrative (CJA), de rejeter, par voie d’ordonnance, les requêtes manifestement irrecevables. Lorsque la juridiction use de ce procédé, elle peut notifier l’ordonnance de rejet au requérant à tout moment, sans qu’un débat contradictoire ait eu lieu et sans qu’il soit nécessaire ...
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