Le vote du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) intervient après près de 5 années de travail, nourries par près de 840.000 euros d’études techniques, pour parvenir à un relatif consensus entre acteurs parfois antagonistes depuis trente ans, tels que les agriculteurs ou les exploitants de carrières et les défenseurs de la nature. «Les chambres d’agriculture et les sylviculteurs ont voté contre. Les extracteurs de gravier étaient absents, car ils sont opposés à notre démarche», explique le directeur du syndicat mixte pour le développement durable de l’estuaire (SMIDDEST), Jérôme Baron, avant de détailler :
- « Pour les chambres d’agriculture et les sylviculteurs, nous sanctuarisons des parcelles sur lesquelles ils auraient souhaité pratiquer la culture extensive.
- Pour Les extracteurs de gravier, nous mettons fin à l’ouverture de nouveaux chantiers de prélèvement de gravier dans le lit du fleuve et au système de dérogations préfectorales permettant de doubler la capacité annuelle autorisée « .
Jérôme Baron explique que le SAGE n’a pas le pouvoir d’interdire l’exploitation du lit du fleuve, mais que la Commission locale de l’eau a demandé à un avocat de rédiger cette recommandation afin qu’elle ait valeur d’interdiction, « une première en France, qui pourrait faire jurisprudence ».
Imposable aux plans locaux d’urbanisme des 185 communes
Autre point intéressant, la Commission locale de l’eau indique avoir pris en compte les derniers textes règlementaires relatifs à la définition de la zone humide. « Ces arrêtés des ministères de l’écologie et de l’agriculture de juin et d’octobre 2009 ont été intégrés, ce qui permet à notre cartographie au 25/1.000ème d’être bordée juridiquement, donc d’être imposable aux documents administratifs, tels que les plans locaux d’urbanisme des 185 communes comprises dans le périmètre », déclare le directeur du SMIDDEST, Jérôme Baron.
Ces dispositions votées par la Commission locale de l’eau doivent encore passer l’étape de l’enquête publique puis être l’objet d’un arrêté préfectoral pour s’imposer à tous, maires, promoteurs ou simples particuliers.
Un tel arrêté devrait être pris d’ici à l’été 2011.
Références
Le site du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'estuaire de la Gironde
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