Présentée dernièrement comme un pis-aller par l’Arcep, (dépêche de vendredi 10 septembre) la création d’une taxe prélevée sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, remporte en revanche l’adhésion sans état d’âme de l’Avicca. «Dans le contexte actuel de déficit du budget, comment l’Etat pourra-t-il financer un chantier programmé sur 15 ans sans créer une nouvelle recette ? » commente Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca.
Certes le principe d’un fonds de solidarité numérique (dit « fonds Pintat) acté par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique était une première étape de principe mais il reste encore la moitié du chemin à parcourir pour définir son alimentation.
« Les 2 milliards du Grand Emprunt réservés au déploiement du très haut débit, seront employés dans les deux années à venir pour amorcer les premiers projets sur les zones non rentables pour les opérateurs privés, mais au-delà, il faut définir un financement régulier et pérenne, sinon l’engagement de couvrir le territoire sur 15 ans, ne sera pas tenu» poursuit-il.
La péréquation départementale n’a pas les faveurs de l’Arcep
Mais les modalités d’attribution des aides déjà provisionnées dans ce fonds sont un sujet supplémentaire de débat entre l’Avicca et l’Arcep.
«En effet, pour l’heure le régulateur dit qu’il n’y aura pas d’aides d’Etat, quand un réseau d’initiative publique lancera un projet à l’échelon départemental intégrant les zones rentables, détaille-t-il. Tous les départements n’auront pas la possibilité de réaliser une péréquation sur le modèle des Hauts de Seine, sans aides au moment de la construction du réseau».
Si ce principe devient définitif il risque de compliquer le déroulement des projets des départements du Loiret, du Calvados et de la Savoie qui déjà ont lancé des procédures à l’échelle départementale comprenant l’ensemble zones denses et peu denses.
L’Avicca note aussi que le fonds de solidarité numérique doit tenir compte les territoires qui n’auront pas la fibre optique avant dix ans, et devront trouver les moyens de financer la montée en débit de l’ADSL comme solution d’attente.
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