L’entreprise américaine Scott Paper/Kimberly-Clark devrait rembourser à la ville d’Orléans et au conseil général du Loiret une partie de sa subvention de 12,3 millions d’euros qu’elle avait reçue dans les années 80. La Cour de justice de l’Union européenne, qui avait été saisie par la Commission, a en effet décidé dans un jugement du 2 septembre d’annuler un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes de mars 2007, lequel avait considéré qu’une partie de la subvention ne devait pas être récupérée pour des raisons de forme et de procédure.
Aide disproportionnée.
La Cour de justice suit en fait la position de la Commission qui avait estimé, le 12 juillet 2000, que l’aide accordée à Scott Paper était disproportionnée, et donc incompatible avec les règles communautaires relatives à la concurrence. Les collectivités avaient en effet vendu le terrain à prix préférentiel tout en accordant également un dégrèvement sensible de la redevance d’assainissement.
A l’époque, Scott Paper parlait de 1 500 créations d’emplois, alors que l’effectif ne dépassera jamais 250 personnes.
Le conflit n’est toutefois pas terminé. La Cour a en effet renvoyé l’affaire devant le Tribunal de première instance qui devra déterminer le montant du remboursement.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
Régions
