La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d’application du Code des marchĂ©s publics (*) et sollicite l’avis de l’ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques (DAJ) au ministère des Finances,‘ L’objet de la consultation est de soumettre le projet de guide aux utilisateurs pour savoir si ce guide est efficace et clair’.
Ce projet de guide actualise la prĂ©cĂ©dente circulaire du 3 aout 2006, en prenant en compte la rĂ©forme de dĂ©cembre 2008 et notamment le relèvement des seuils, l’ordonnance « recours » du 7 mai 2009 ainsi que le prochain dĂ©cret Ă paraĂ®tre retouchant le CMP.
Contenu du guide
Le guide insite sur la dĂ©finition des besoins et le choix de la procĂ©dure et sur l’importance des mesures de publicitĂ©. La dĂ©matĂ©rialisation est Ă©galement prĂ©cisĂ©e et complĂ©tĂ©e des dĂ©finitions du certificat de signature Ă©lectronique et de la copie de sauvegarde. Le guide Ă©tudie enfin l’exĂ©cution mĂŞme du marchĂ© ainsi que les dispositions spĂ©cifiques aux entitĂ©s adjudicatrices.
Les recommandations devront ĂŞtre transmises par courriel au plus tard le 22 juin.
«Aider les acheteurs publics dans la mise en place de leurs obligations de publicité»
Catherine BERGEAL, Directrice des affaires juridiques (DAJ) au ministère des Finances, explique la les objectifs et la mĂ©thode suivie. L’occasion Ă©galement de faire le point sur les prochaines modifications du code.
1-Quel est l’objet de la consultation que lance Bercy sur la prochaine circulaire d’application du Code des marchĂ©s publics ?
2- Quels sont les principaux axes de cette nouvelle circulaire ?
3-Quelle est la durée de la consultation ?
4-Faut-il s’attendre Ă voir cette circulaire rapidement publier la circulaire ?
5 –Quels autres ajustements du Code sont-ils Ă prĂ©voir ?
(*) Projet de manuel d’application du Code des marchĂ©s publics
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