Philippe Martin, président (PS) du conseil général du Gers, va déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire annuler la décision de la commission européenne d’autoriser la commercialisation de six variétés de maïs OGM, utilisées pour l’alimentation humaine et animale.
Le département du Gers estime que Bruxelles a violé le principe de précaution et outrepassé ses pouvoirs en entérinant le 28 juillet, sans vote du Parlement européen, la mise sur le marché de ces produits, faute de position commune des Etats membres, un mois plus tôt.
Appel aux autres collectivités
« Au-delà des OGM, précise Philippe Martin, également secrétaire national adjoint à l’environnement du Parti socialiste, ce recours vise à dénoncer l’opacité qui entoure ce type de dossier et à démontrer le recul démocratique de l’Union européenne dont les décisions tendent à privilégier l’Etat des experts à l’Etat de droit ».
Très engagé dans l’agriculture bio (3 % de la surface agricole utile dans le Gers), le président du département compte sur la mobilisation d’autres collectivités. Le 30 décembre 2009, après cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat avait jugé légale la délibération du conseil général du Gers exprimant son opposition à la culture des OGM.
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