En manifestant les 5 et 8 juin devant les mairies de Saint-Denis-sur-Loire et Villebarou (Loir-et-Cher) l’association des parents d’élèves de l’école Sainte-Marie de Blois a ravivé le conflit portant sur le financement communal.
Un comité de soutien a été créé fin mars afin de réclamer 160.000 euros d’arriérés aux 62 communes qui ont refusé cette participation chiffrée à 430 euros par enfant. L’école a d’ailleurs adressé fin avril un courrier de mise en demeure aux communes récalcitrantes avec menace d’engager une procédure devant le tribunal administratif.
Le «solde» est désormais de 51 communes qui ont également reçu un courrier de l’association des maires leur confirmant cette obligation de financement.
«Nous ne demandons que le respect de la loi», estime la directrice de l’école. Le maire de Saint-Denis-sur-Loire a «conscience de ne pas respecter la loi, mais nous paierons comme nous le rappelle le préfet» tout en demandant une «démarche commune avec l’agglomération».
Proposition de loi Carle
La plupart des maires resteront pourtant sur leur position. Ils considèrent en effet que l’enseignement privé engage une course de vitesse pour recouvrer des crédits avant le vote définitif d’un nouveau texte. La proposition de loi Carle, déjà adoptée par le Sénat et qui devrait être approuvée par l’Assemblée nationale le 15 juin, restreint le dispositif.
Selon cette proposition, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans seulement quatre cas précis : pas de capacité d’accueil dans la commune ; obligations professionnelles des parents ; raisons médicales; frère ou soeur déjà scolarisé dans une autre commune.
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