La loi de décembre 2009 n’a pas réussi à amorcer le fond Pintat. Il reste encore à trouver les règles de péréquation sur les territoires ruraux, sinon le déploiement des réseaux très haut débit aggravera la fracture numérique que nous connaissons déjà avec le haut débit, prévenait Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie (UMP, Rhône-Alpes) lors de l’ouverture des rencontres Ruralitic organisées à Aurillac les 30 et 31 août pour la cinquième année consécutive.
L’inquiétude sur les moyens à mettre en œuvre dans le cadre du Plan Très Haut débit était partagée par l’ensemble des élus et représentants des collectivités territoriales venues échanger sur leurs expériences d’aménagement et de développement des usages numériques.
En effet, pour connecter tous les foyers de France au très haut débit grâce à la fibre optique, la DATAR estime à 30 milliards d’euros l’investissement nécessaire pour couvrir 100% de la population. A ce jour, seuls 750 millions d’euros du Grand Emprunt sont venus abondés le fonds d’aménagement numérique des territoires, dit « fonds Pintat ».
Cette somme n’aura qu’un effet d’amorçage pour tester les solutions techniques les plus pertinentes pour accélérer le déploiement. Reste à trouver une solution pérenne pour alimenter ce fonds, ajoute Pierre Hérisson. TVA ? Contribution des opérateurs? Le débat est ouvert, en particulier par le député (UMP) de Lozère, Pierre Morel A L’Hussier qui a déposé, le 25 août, une proposition de loi dans ce sens.
La suppression de la clause de compétence générale prévue dans la réforme des collectivités locales plane comme une menace dans le cadre de ce chantier. « Nous serons obligés de co-financer les réseaux très haut débit dans les zones les moins denses, cette capacité d’intervention est nécessaire pour l’aménagement du territoire » soulignait Vincent Descoeur, président du conseil général et député du Cantal (UMP).
Enfin, la manière de mettre en œuvre ce co-financement fait débat aussi face aux découpage des zones très denses proposé par l’Arcep.
Des réseaux d’initiatives publiques départementaux (parmi lesquels la Seine-et-Marne, la Manche, le Loiret, la Savoie et le Sipperec) demandent d’inclure dans leur schéma de déploiement les zones rentables dont les dividendes financeraient les zones non-rentables, sur le modèle adopté par le département des Hauts-de-Seine.
Vision contestée à la tribune par Bruno Janet chargé des relations avec les collectivités locales chez France Télécom Orange : Il ne doit y avoir d’investissement public que là où le marché ne va pas. Nous sommes près à co-investir avec les collectivités ou d’autres opérateurs dans les zones les moins denses.
