En 2016, les ressources du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) s’élèvent à 6,046 milliards d’euros, en progression de 85 millions d’euros. Plusieurs évolutions, souvent mises en avant, expliquent cette progression :
- l’augmentation du taux forfaitaire appliqué entre 2014 et 2015 (de 15,761 % en 2014 à 16,404 % en 2015) ;
- l’élargissement de l’assiette des dépenses éligibles aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie ;
- l’élargissement sous conditions de l’assiette aux dépenses d’investissement réalisées sur la période 2015-2022 sous maîtrise d’ouvrage publique en matière d’infrastructures numériques.
D’autres explications, moins relayées et moins connues donc, participent également à cette revalorisation du FCTVA, telles que l’assouplissement des conditions d’éligibilité des immobilisations confiées à des tiers non bénéficiaires du FCTVA.
L’occasion de revenir ici sur la note d’information du 8 février 2016 et ses 11 fiches techniques portant ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
