- Accueil
- Actualité
- Documents utiles
- Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Fiscalité locale
Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Publié le 21/03/2016 • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d’application.
Sont notamment détaillées les activités suivantes :
- Opérations immobilières ;
- Bulletins d’informations municipales ;
- Énergie ;
- Gîtes communaux ;
- Intercommunalité et transferts de biens ;
- Offices de tourisme et syndicats d’initiative ;
- Service des pompes funèbres des collectivités locales ;
- Campings ;
- Activités portuaires ;
- Piscines et centres aquatiques ;
- Les cantines administratives et scolaires ;
- Ordures et déchets ménagers ;
- Assainissement ;
- Eau ;
- Locations de locaux et bâtiments.
Thèmes abordés
