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Fiscalité locale

Collectivités locales et TVA : le guide détaillé

Publié le 21/03/2016 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d’application.

Sont notamment détaillées les activités suivantes :

 

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Collectivités locales et TVA : le guide détaillé

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