Une circulaire précise les principes et procédures à suivre pour l’attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l’aide de l’Etat, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
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Aide de l’État en faveur de leurs bâtiments d’archives
Publié le 18/04/2016 • dans : TO non parus au JO
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