« Nous avons fait entrer la commande publique dans le 21e siècle. Il ne reste plus qu’à l’appliquer. » C’est par ces mots qu’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a conclu son discours relatif à la réforme de la commande publique, vendredi 15 avril, à Bercy.
Et il s’est satisfait en premier lieu de la vitesse à laquelle la réforme des marchés publics et des concessions a été mise en oeuvre. « C’est une réforme que nous avons conduite sur les deux dernières années. Nous avons fait les choses rapidement, mais dans la concertation. »
La commande publique, une politique publique à part entière
Plus important, Emmanuel Macron a abordé le fait que la réforme a permis de mettre en cohérence la commande publique avec la politique économique globale du gouvernement. « La commande publique doit nous permettre de faire une politique de développement des PME », explique-t-il. Et en effet, par l’établissement du principe de l’allotissement notamment, l’accent est mis sur la facilitation de l’accès à la commande publique pour les plus petites entreprises.
Deux autres objectifs ont été cités par le potentiel candidat à la présidentielle de 2017. L’investissement public et l’innovation. Tous deux entièrement atteints selon lui.
« Les pouvoirs publics qui veulent investir ont désormais une boîte à outils contractuels et institutionnels beaucoup plus fournie. Cela leur confère une liberté accrue pour définir au mieux la procédure adéquate. » Ce qui correspond notamment en une responsabilisation de l’acheteur public.
Concernant le deuxième objectif, « dans les critères pris en compte pour sélectionner les candidats, il y a désormais l’innovation. Avant, sous la politique du moins-disant, les plus innovateurs étaient souvent éliminés car un peu plus chers. Ce ne sera plus le cas ».
L’objectif d’un code de la commande publique réaffirmé
Il a aussi rappelé les objectifs de cette réforme. « Le but était de simplifier la commande publique, de lui donner un objectif clair, tout en conservant la sécurité juridique. »
Cette visée de simplification, déjà bien avancée par la réunion en un seul socle d’une réglementation éparse en deux ordonnances et trois décrets d’application, n’est pas encore totalement atteinte. « Nous voulons, dans les deux ans, un code unique de la commande publique. Il faut que tous les acteurs puissent d’y référer. »
Mais le programme de simplification ne s’arrête pas là. « Cette réforme permet également de simplifier les procédures. Il y a par exemple le procédure de marché public simplifié (MPS), ou encore le DUME, document unique de modèle européen, formulaire type pour candidater aux marchés publics. »
Ce n’est d’ailleurs pas le seul chantier encore ouvert, puisque les objectifs de l’open-data et de la dématérialisation ne seront atteints que sur du long terme.
Références
Domaines juridiques
