Dans la continuité du décret marchés publics, la commande publique était au cœur des préoccupations cette semaine :
- Prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
- Différentes adaptations dans le secteur gazier
- Pourquoi le gouvernement a-t-il effectué un appel d’offres pour le renouvellement des trains Intercités, au lieu d’appliquer les contrats-cadres existants ?
- Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?
- Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret
- Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?
Les finances locales et la fiscalité, toujours très présentes dans la jurisprudence :
- La fixation forfaitaire de la redevance réservée à l’élimination de petites quantités de déchets
- Signature par l’émetteur du seul bordereau de titre de recettes
- Cotisations : calcul de la production de l’exercice et de la valeur ajoutée
- Condition pour l’exonération des locaux d’habitation destinés à la location
- La propriété d’une fraction d’un bâtiment entraîne l’assujettissement à la taxe foncière
Le statut de la fonction publique couplé ici aux RH, avec le projet de loi déontologie qui a été définitivement adopté cette semaine :
- La faute d’une particulière gravité devient faute personnelle
- Faute professionnelle : refus de la protection fonctionnelle
- Une mutation dans l’intérêt du service ne peut être annulée
- Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
- Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale
Social :
- Quartiers prioritaires : la Caisse des dépôts investit dans les maisons de santé
- L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile
- L’intervention supplétive du département lorsque la situation des enfants l’exige
- Que pense le gouvernement des propositions du rapport intitulé « dispositif d’activités physiques et sportives en direction des âgés » ?
Aménagement du territoire :
