Une circulaire détaille les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2010. Elle met en exergue les nouveautés intervenues cette année ainsi que les dates limites avant lesquelles certaines délibérations doivent être prises. Le document attire aussi l’attention sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
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Fiscalité
Conditions et délais pour les principales délibérations de 2010
Publié le 01/09/2010 • dans : TO non parus au JO
