« Le droit de la commande publique est un domaine qui évolue constamment. Face à ces évolutions, les centres de gestion ont un rôle à jouer dans l’accompagnement des collectivités territoriales, y compris dans la commande publique ». Ce constat, formulé par Michel Hiriart, président de la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), a un écho particulier en cette matinée du 1er avril 2016. En effet, en ce jour, la nouvelle réglementation des marchés publics entre en vigueur. C’est cette date symbolique qu’ont choisit l’Ugap et la FNCDG pour organiser leur journée de réflexion sur le thème « commande publique et dématérialisation ».
Une montée en compétences
A l’origine de la réflexion, deux constats : dans un premier temps, la professionnalisation du métier d’acheteur intervient dans un contexte de réforme territoriale et de baisse des dotations, ce qui pose la question de la mutualisation des achats au sein des collectivités. « La restructuration des territoires, et notamment l’arrivée des intercommunalités, amène à une restructuration du fonctionnement des achats […] cela va indéniablement entraîner des réflexions sur leur rationalisation » réagit Alain Thirion, directeur général adjoint de la communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise.
Dans un second temps, la multiplication des textes, associés à une recrudescence des jurisprudences au niveau national, rendent la tâche de plus en plus complexe pour les petites collectivités dépourvues d’expertise, notamment juridique. Dans ce contexte de fusion des territoires, les centres de gestion peuvent se voir confier de nouvelles missions, dont l’accompagnement à la mise en place d’achats mutualisés et le conseil juridique. « Il ne faut pas oublier que les centres de gestion proposent un accompagnement dans de nombreux domaines, y compris dans la dématérialisation des marchés publics » rappelle le président de la FNCDG.
Des résultats en nette progression
Certains départements ont d’ores et déjà amorcé ce processus de mutation, en partenariat avec leurs centres de gestion respectifs. C’est le cas du département des Côtes d’Armor (22) ou du Nord (59). Mais ces collectivités restent encore des exceptions. « L’exercice de la mission de commande publique reste peu exercée au sein des centres de gestion » constate Thierry Senamaud, directeur de la FNCDG.
Selon l’enquête menée par la fédération, ils sont onze centres de gestion en 2016 à avoir exercé une telle mission, ce qui représente 11% du total national. Un progrès toutefois par rapport à l’année 2015, où ils n’étaient que cinq. « On ne peut pas parler de véritable bond, mais d’une tendance à la progression » explique le directeur. En outre, l’étude de la FNCDG montre que, lorsque le centre de gestion s’acquitte d’une telle mission, c’est la plupart du temps à la suite d’une demande de la collectivité, et non l’inverse.
Enfin, si le groupement d’achats peut être une façon d’optimiser la commande publique, la FNCDG souligne que certaines collectivités restent réticentes à leur mise en œuvre si elles ne disposent pas de soutien extérieur. « La lourdeur administrative reste un des freins principaux à la mise en place du groupement d’achats » constate la fédération.
Penser l’accompagnement des collectivités
Faut-il voir à travers cette prise de conscience un marqueur de transformation de la perception des achats au sein des collectivités ? Oui, si l’on en croit Sébastien Taupiac, directeur délégué aux offres complexes à l’Ugap. « Aujourd’hui, on s’oriente vers un triptyque : acheter seul, acheter groupé ou passer par une centrale d’achat [par exemple l’Ugap NDLR]. De moins en moins d’acheteurs agissent seuls. Les groupements d’achats sont la première solution, les centrales la seconde » assure t-il.
Reste à savoir si les centres de gestion vont réussir à s’adapter aux nouveaux besoins des acheteurs. Mais leur rôle apparaît de plus en plus évident : « la mutualisation, tout le monde va être embarqué dedans […] ce qui est sûr, c’est qu’il va falloir se professionnaliser, et très vite » prédit Sébastien Taupiac.
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