Cette année, pour cause d’élections mais aussi de fusion pour certains, les conseils régionaux ont un délais supplémentaire pour voter leur budget : avant le 30 avril 2016 pour ceux dont le territoire est resté inchangé (art L.1612-2 du CGCT) et avant le 31 mai pour ceux ayant fusionnés (article 133 de la loi NOTRe). Ce délai n’est pas de trop… L’Ile-de-France adoptera son budget lors de la plénière du 7 au 9 avril, Provence-Alpes-Côte-d’Azur le 8 avril, les Pays de la Loire les 14 et 15 avril…
« Il a fallu travailler entre les élections et début mars pour bâtir le budget. Cela a été intense mais, comme nous n’avions pas de fusion à gérer, nous avions l’avantage d’être dans un environnement stable », souligne Stéphane Perrin, rapporteur du budget de la Bretagne. Les nouvelles régions issues des fusions, elles, bouclent leurs orientations budgétaires. « Nous avons présenté le DOB le 24 mars et le budget ne sera voté que fin mai. Nous ...
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Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Sommaire du dossier
- Métropoles : coups de frein sur les dépenses de fonctionnement !
- Budgets du bloc communal : s’adapter plutôt que se lamenter !
- Les départements face aux poids des dépenses sociales
- Les régions préparent des budgets combinant transition et mobilisation
- Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
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