L’union sacrée perdure au sein du bloc communal. Dans la continuité de leurs prises de position communes en juillet puis en octobre 2015, les associations représentatives du bloc communal(1) s’expriment à nouveau d’une seule voix sur l’épineux dossier de la réforme de la DGF, à l’issue d’une rencontre avec Jean-Michel Baylet, le ministre de l’Aménagement, de la ruralité et des collectivités territoriales. Contrairement à l’année dernière, les maires ruraux sont, cette fois, signataires de la déclaration commune.
Texte dédié et étalement de la baisse des dotations
Celle-ci a le mérite de la cohérence puisqu’elle reprend, presqu’au mot près, les revendications déjà avancées à l’été 2015. Les élus du bloc communal y demandent à nouveau un texte de loi spécifique pour porter la réforme de la DGF alors que le gouvernement souhaite l’inclure, comme l’an dernier, dans le projet de loi de finances pour 2017 ou, le cas échéant, dans un collectif budgétaire de milieu d’année. Le souhait des signataires serait à terme de mettre en place une « loi de finances des collectivités locales » annuelle sur le modèle de la loi de financement de la Sécurité sociale.
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Dossier spécial – Réforme de la DGF : objectif 2017 ?Après les rumeurs de la semaine dernière aussitôt démenties par Bercy, chiffres à l’appui, les associations d’élus « considèrent que la révision du programme de réduction des dotations de l’État constitue un préalable » au travail sur la réforme de la DGF dont le principe voté dans la loi de finances pour 2016 ne doit s’appliquer qu’en 2017.
Un groupe de travail supplémentaire
Sur le fond, le bloc communal défend « un juste équilibre entre les territoires permettant la prise en compte des contraintes spécifiques (espaces ruraux, urbains, périurbains et ultra-marins, centre-bourgs, territoires industriels, …) ». Pour atteindre cet objectif louable, la résolution demande la mise en place d’un « groupe de travail unique rassemblant l’ensemble des parties prenantes », à savoir l’Etat, les associations, le Comité des finances locales et les parlementaires qui le souhaitent. La création d’une telle instance viendrait pourtant doublonner avec le groupe de travail parlementaire, mis en place en début d’année et qui vient tout juste de débuter ses travaux avec l’aide du cabinet Ressources consultants finances.
Plus largement les élus du bloc communal insistent sur la nécessité de :
- réfléchir à l’articulation de la réforme de la DGF avec les outils de péréquation, dont le FPIC ;
- garantir la soutenabilité de la réforme avec une mise en oeuvre progressive sur plusieurs années :
- sanctuariser les autres ressources, notamment fiscales, des collectivités.
De multiples défauts à corriger
Au final, si les signataires de la déclaration assurent se tenir « prêts à travailler, en formulant des propositions concrètes pour une réforme réussie de la DGF », il faudra sans doute plus que de la bonne volonté pour résoudre les multiples difficultés techniques qui perdurent. Il s’agit notamment des DGF « négatives » qui disparaitraient avec la création d’une dotation universelle ; de la disparition des composantes figées de la DGF ; des effets de bord entre strates démographiques ; du périmètre et du calcul de la dotation de centralité ou encore de la territorialisation au niveau intercommunal de tout ou partie de la DGF.
Autant d’écueils techniques déjà connus depuis de long mois et auxquels personne n’est, à ce stade, en mesure d’apporter des réponses.
Références
La résolution des six associations du bloc communal sur la réforme de la DGF (mars 2016).
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Notes
Note 01 Association des maires de France, Assemblée des communautés de France, France urbaine, Association des petites villes de France, Villes de France et Association des maires ruraux de France Retour au texte
