Cette semaine, c’était priorité aux finances locales :
- Eligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens
- Activités périscolaires : maintien du bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien au développement
- Une contribution locale temporaire pour financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires
- La minoration de la dotation forfaitaire des communes n’est pas contraire au principe d’égalité devant l’impôt
- Des politiques vont-elles être mises en place pour développer la mutualisation des services intercommunaux ?
- Comment adapter les modalités pratiques de recouvrement de la taxe de séjour aux nouveaux modes de consommation touristique ?
- La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties va-t-elle à nouveau relever de la décision des collectivités ?
- Pourquoi le régime d’exonération de l’article 1042 du CGI n’est pas appliqué aux sociétés publiques locales ?
- Est-il envisageable, pour les collectivités qui le souhaitent, d’être assujettis à la TVA au titre des opérations de restauration scolaire ?
Le statut de la fonction publique :
- Les agissements d’un agent public, commis en dehors de son service, susceptibles d’une lourde sanction disciplinaire
- L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage
- Insultes et menaces proférées par un ASVP à l’encontre de sa hiérarchie : un abaissement d’échelon est justifié
La démocratie locale :
- Modalités d’organisation des élections des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Modalités de l’élection des représentants des régions au Centre national de la fonction publique territoriale
Les intercommunalités :
