La fronde, pas banale, gronde dans nos campagnes. Des maires de communes de plus de 1 000 habitants se dressent contre une mesure qui les oblige, depuis le 1er janvier 2016 à… s’augmenter. Là où, auparavant, régnait la liberté de choix, la loi du 31 mars 2015 exclut toute dérogation au plafond maximal. Chaque maire d’une commune de moins de 500 habitants doit percevoir 646,25 euros bruts. Entre 500 et 999 habitants, la rémunération est fixée à 1 178,46 euros bruts.
Bug législatif
Au mépris de leurs engagements de campagne, des maires se voient ainsi mécaniquement contraints d’augmenter fortement leurs émoluments. Dommage collatéral : l’enveloppe des rémunérations des élus restant fixe, la part réservée aux adjoints et/ou aux conseillers municipaux délégués diminue. Une situation pas toujours évidente à assumer. Un comble pour la loi du 31 mars 2015 qui vise dans son intitulé officiel « à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ».
Largement relayée dans la presse locale, ce bug législatif reçoit désormais un écho national. Saisie par de nombreux adhérents, l’Association des maires de France (AMF) s’élève contre ce dispositif. Dans un document interne que s’est procurée La Gazette, elle rappelle sa doctrine fondée sur « le versement de l’indemnité maximale aux maires, sauf avis contraire de leur part, considérant que l’implication dont ils font preuve au quotidien et les responsabilités qu’ils assument rendent parfaitement légitime cette indemnité de fonction ».
L’AMF conteste, dans le même mouvement, « le distinguo fait par la loi entre les communes de moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants pour déroger en toute liberté à cette règle ». Elle « n’avait jamais imaginé que cette juste reconnaissance de la mission du maire soit transformée par le législateur en une contrainte ». Des sénateurs (LR), Jean-Baptiste Lemoyne en tête, ont d’ores et déjà déposé le 11 février une proposition de loi destiné à revenir sur ce dispositif.
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