À l’occasion du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New-Deal »avec le mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’État et les associations pour que ces dernières soient plus encore des vecteurs de citoyenneté et d’égalité. L’ambition de ce « New-Deal » est donc de favoriser le développement de la vie associative et de l’engagement citoyen, piliers de la cohésion sociale.
La France est riche de sa vie associative, les associations sont fréquemment amenées à anticiper, éclairer ou compléter l’action conduite par les pouvoirs publics, inspirant à l’État et aux collectivités territoriales de nouvelles formes d’intervention. Aussi dans ce contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences, il est indispensable de conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels.
L’objectif du gouvernement est de veiller à ce que les associations disposent des moyens nécessaires pour fonctionner et se développer afin que la vitalité associative, soit à la fois encouragée, facilitée et reconnue. Plusieurs actions phares seront engagées dans ce cadre. La vie quotidienne des associations doit être facilitée, tel est l’objet de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Quatre domaines sont concernés :
- la création d’association et de fondation
- la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subvention,
- le financement privé des associations
- les obligations comptables des associations cultuelles
Ces premières mesures de simplification seront complétées, dès 2016, par la mise en place de nouveaux services en ligne appliquant le principe « dites-le nous une fois ». La circulaire n°5811-sg du 29 septembre 2015, visant à décliner la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, vient notamment clarifier le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’État. Un guide pratique à destination notamment des élus locaux et des agents publics viendra compléter cette circulaire.
Les têtes de réseaux associatives agréées jeunesse et éducation populaire seront soutenues au travers notamment de l’ouverture de nouveaux postes FONJEP. Le fonds de développement de la vie associative soutiendra l’expérimentation de projets conçus par des associations nationales. De nouveaux crédits seront mobilisés au profit du secteur associatif, afin de mettre en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Références
Question écrite de Barbara Pompili, n°85676, JO de l'Assemblée nationale du 23 février 2016
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