Réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
La modification des règles prévalant à l’heure actuelle quant aux cultes en Alsace-Moselle n’est absolument pas à l’ordre du jour. Le régime concordataire est profondément enraciné dans l’histoire de l’Alsace-Moselle, et il n’est pas question de le remettre en cause.
Par deux décisions, l’une de 2011, l’autre de 2013, le Conseil constitutionnel a souligné que les dispositions dont il s’agit étaient parfaitement conformes à la Constitution.
En la matière, des réflexions, dont vous avez connaissance, sont actuellement menées par l’Institut du droit local alsacien-mosellan et par l’Observatoire de la laïcité. Elles portent sur le caractère de l’enseignement religieux et sur l’interdiction du blasphème. Ainsi, les termes du débat sont connus. Ce sujet est encadré constitutionnellement et il n’est absolument pas question de modifier l’ordre du droit.
Trois cultes sont reconnus en Alsace-Moselle : le culte protestant, le culte catholique et le culte israélite (deux cultes protestants sont reconnus, ndlr). Dans le cadre du droit existant, il est tout à fait possible d’étendre l’enseignement du fait religieux à la religion musulmane. Il n’y a pas, à cet égard, à susciter des divisions ou des oppositions, à éveiller de mauvais débats, qui ne seraient conformes à l’esprit ni du législateur ni du Gouvernement. Dans le contexte que nous connaissons, la République a besoin de rassemblement, d’apaisement et d’élévation.
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