« Nous ne savons pas comment va s’organiser le transfert de compétences entre les Départements et la Région. Il nous faut inventer une nouvelle complémentarité, sans perte de temps et d’efficacité », lance Alain Rousset, le président socialiste de la Région ALPC (Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes). « Sur le développement économique, par exemple, les Départements mettent autant d’argent, en aides directes, en foncier, que les Régions », lâche-t-il. Avant la loi NOTRe, la compétence économique était entièrement partagée entre les deux collectivités. Cela relèvera désormais de l’exception. L’article 94 de la loi permet aux Départements de conserver, sous certaines conditions, des actions dans les secteurs agricoles, agroalimentaire, forêt et mer, c’est-à-dire des actions ciblées sur les équipements de production, des actions en faveur de l’environnement.
Auparavant, les douze départements de cette nouvelle région consacraient en moyenne plus de 60 millions par an au développement économique. Ils aidaient notamment les artisans, le réseau consulaire… Dans certains territoires, comme la Charente, ce problème du transfert de compétences se pose avec encore plus d’acuité. « A Angoulême, c’est le Département qui intervient le plus sur l’économie, en particulier auprès du pôle image », souligne Alain Rousset. « Au cours de cette année de transition, nous devons trouver des solutions pour ne pas laisser tomber nos partenaires. J’ai 200 dossiers de porteurs de projets qui veulent créer une activité économique sur mon porteur et à qui je dois dire non », souffle, pour sa part, Jean-Luc Gleyze, président PS du conseil départemental de Gironde.
Anti-Jacobin dans l’âme, l’ancien président de l’Association des régions de France vilipende une fois de plus la manière de faire de l’État.« L’appareil d’État a voulu créer de grandes régions, il va voir ce qu’il va voir ». Pour y remédier, Alain Rousset souhaite mettre en place sur son territoire une politique décentralisée d’aménagement et de développement local.
Une demande d’ajustements au Premier ministre
Pour que ce transfert de compétences se fasse « efficacement », le président de la région ALPC vient de mettre en place des groupes de travail par secteurs : agriculture, transports, aides aux entreprises, déchets, numérique… Ils rassembleront les collaborateurs des deux collectivités. Par ailleurs, « nous allons écrire une lettre conjointe au Premier ministre exposant les problèmes d’application de la loi NOTRe », annonce-t-il.
De son côté, Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France avertit : « au final, les aides aux entreprises ne doivent pas baisser en cette période de crise et de chômage élevé ». L’élu Les Républicains redoute des déséquilibres budgétaires. « Les Départements vont perdre 25 à 30 millions d’euros de CVAE [Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises] et nous dépensons 35 millions pour les transports scolaires », pointe-t-il. Dominique Bussereau en veut pour preuve l’exemple du RSA (Revenu de solidarité active). « L’an dernier, il nous a manqué 4 milliards d’euros pour payer le RSA. 10 départements ne le paient plus actuellement ».
« Ce qui nous anime, c’est l’intérêt général », insiste Alain Rousset. « Chacun de nous doit faire des économies et être plus efficace pour élever la barre sur la barre sur la culture, l’éducation, le développement économique ».
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
Régions
