Nicolas Sansu ne dépose par les armes. Malgré le rejet en décembre de son rapport par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la baisse des dotations, le député du Cher a publié cette semaine sa contribution personnelle de 140 pages à partir des données publiques de la commission. Parallèlement, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a assuré, devant le Parlement, que « les capacités d’autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement » en 2015.
Plusieurs autres dossiers au long cours ont marqué cette première semaine de février :
- La situation financière des départements, d’abord, qui se retrouvent face à des choix cornéliens dans le cadre de la préparation de leur budget 2016, à l’image du département du Gard.
- Les dépenses de personnel, ensuite, avec plusieurs focus sur la baisse des effectifs, l’évolution de la masse salariale et la maîtrise de l’avancement.
- Les emprunts toxiques, enfin, avec l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques qui, satisfaite de l’intervention du fonds de soutien, a décidé d’abandonner le rapport de force et les recours devant les juridictions européennes au profit d’un simple rôle de vigie.
A noter également les préconisations de la chambre régionale des comptes de la nouvelle grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente ainsi qu’une fiche pratique sur la dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire.