Le texte définit les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l’exploitant d’un ouvrage hydraulique met en place une signalisation adaptée pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés. Il concerne les propriétaires, les concessionnaires et exploitants d’ouvrages hydrauliques ; les fédérations sportives délégataire pour l’activité de canoë-kayak et ses disciplines associées.
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Ouvrages hydrauliques
Publié le 21/07/2010 • dans : TO parus au JO
Un décret est relatif aux conditions de signalisation des ouvrages hydrauliques.Ma Gazette
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