Cadre d’emplois et missions des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Dans la fonction publique territoriale, « professeurs territoriaux d’enseignement artistique » est l’un des deux cadres d’emplois culturels de catégorie A que compte la sous-filière « Enseignement artistique » (1).
Rappelons qu’un cadre d’emplois « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois » (article 4 de la loi n°84-53).
Les fonctionnaires soumis au statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique exercent des fonctions d’enseignement dans les spécialités musique, danse, art dramatique ou arts plastiques. Certains, expérimentés, pourront assurer des responsabilités dans la direction pédagogique comme administrative d’un certain nombre de conservatoires.
Les professeurs d’arts plastiques travaillent dans des écoles régionales ou municipales des beaux-arts. Et ceux des autres spécialités, dans les conservatoires de musique, danse et art dramatique à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal classés par l’Etat. La liste de ces conservatoires est téléchargeable sur le site web du ministère chargé de la Culture.
Ces professeurs d’enseignement artistique territoriaux doivent assurer 16 heures d’enseignement par semaine. S’ils assurent des fonctions de direction d’un établissement, ils sont alors soumis à la durée légale du travail.
Ce cadre d’emplois culturel comprend 2 grades :
- professeur d’enseignement artistique de classe normale
- et professeur d’enseignement artistique hors classe.
Enseignant artistique : n°1 au Top 5 des métiers en tension
Le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique arrive en tête du Top 5 des métiers pour lesquels les employeurs ont du mal à recruter, en 2019, suivant la 10e édition du « Panorama de l’emploi territorial » réalisé par les centres de gestion.
Métiers ou postes des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Les postes offerts aux candidats remplissant les conditions d’accès au cadre d’emplois sont, par exemple :
- directeur d’établissement d’enseignement artistique
- directeur de conservatoire,
- directeur d’une école de musique, de danse et d’art dramatique,
- enseignant artistique,
- enseignant plasticien,
- responsable ou coordonnateur de département…
(Liste non exhaustive, source : CNFPT)
- Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique en 10 questions, fiche statut (abonnés)
Devenir professeur territorial d’enseignement artistique
Quels sont les conditions requises pour intégrer ce cadre d’emplois ?
Dans tous les cas, le candidat doit remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique.
Ensuite, il doit avoir réussi un concours, ou un examen professionnel (pour les fonctionnaires en poste) et être inscrit par l’organisateur du concours ou le supérieur hiérarchique du fonctionnaire sur une liste d’aptitude. Il pourra alors postuler aux offres d’emploi des recruteurs territoriaux. Ces derniers proposent aussi des recrutements sous contrat.
Devenir professeur d’enseignement artistique (EA)
Un concours externe sur titres avec épreuve est ouvert aux diplômés d’un second cycle d’études supérieures figurant sur une liste établie par décret.
Le concours interne « sur épreuves » pour la spécialité arts plastiques, sur titres et épreuves dans les autres spécialités, est ouvert, sous conditions, aux assistants spécialisés d’enseignement artistique et aux assistants d’enseignement artistique.
- A noter, les diplômes demandés pour passer les concours varient suivant les spécialités (musique, danse, etc.). Faute de diplôme, mais fort d’une expérience professionnelle significative, vous pouvez faire appel à une commission d’équivalence qui appréciera votre admission à passer le concours en question.
Après avoir réussi un examen professionnel de promotion interne, les fonctionnaires du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique ayant plus de 10 années de services effectifs peuvent être inscrits sur une liste d’aptitude au cadre d’emplois des professeurs territoriaux.
Recrutement du professeur d’enseignement artistique
Après la réussite d’un concours
Les lauréats des concours inscrits sur liste d’aptitude puis recrutés sont nommés professeurs d’enseignement artistique stagiaires. Leur stage dure 1 an (plus 6 mois, éventuellement) et comprend une formation d’intégration obligatoire de 10 jours. Ils seront titularisés à la fin du stage, si celui-ci a donné satisfaction.
Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique recrutés par concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de deux ans.
Après une promotion interne
Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude après examen professionnel sont nommés professeurs d’enseignement artistique stagiaires pour une durée de 6 mois, prorogeable trois mois.
Cet examen professionnel comprend (décret n°2016-977) une phase d’admissibilité et une phase d’admission. L’admissibilité consiste en une séance de travail dispensée à un groupe d’élèves. L’admission consiste en un entretien avec le jury.
Détachement dans le cadre d’emplois de professeur territorial EA
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique s’ils justifient de l’un des titres requis pour l’accès au cadre d’emplois.
Carrière du professeur territorial d’enseignement artistique
Le fonctionnaire progresse dans sa carrière en grimpant un à un les échelons de son grade. L’avancement s’effectue à l’ancienneté (les durées de services à accomplir dans chaque échelon sont précisées par l’article 18 du décret statutaire).
Il progresse aussi en changeant de grade. Ainsi, peuvent être nommés au grade de professeur d’enseignement artistique hors classe, après inscription sur un tableau d’avancement, les professeurs d’enseignement artistique de classe normale ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
Le nombre maximal de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion. Ce taux est fixé par l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité technique paritaire.
Rémunération du professeur territorial d’enseignement artistique
La rémunération du fonctionnaire comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.
Traitement indiciaire brut mensuel (à titre indicatif, au 30 juin 2021) : de 1 850 € en début de carrière à 3 850 euros en fin de carrière.
Nouvelle bonification indiciaire
S’ils sont détachés sur un emploi administratif de direction, les professeurs d’enseignement artistique perçoivent une NBI spécifique.
Régime indemnitaire et Rifseep
Les membres du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique peuvent percevoir :
- les indemnités horaires d’enseignement
- l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves
- la prime spéciale pour au moins 3 heures supplémentaires régulières
- la prime d’entrée dans le métier d’enseignement
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (pour les professeurs chargés de direction).
Les professeurs territoriaux d’enseignement sont pour l’instant exclus du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
- Plus de précisions sur les primes ? Consultez notre Guide des primes de la fonction publique publié en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Références
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 : statut du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, modifié par le décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique : échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique, modifié par le décret n°2017-1401
- Décret n°92-894 du 2 septembre 1992, version consolidée au 28 juin 2017, fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne, modifié par le décret n°2016-977 du 18 juillet 2016
Cet article est en relation avec les dossiers
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Thèmes abordés
Notes
Note 01 L'autre cadre d'emplois est celui des directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement artistique, et l'autre sous-filière est "Patrimoine et bibliothèques Retour au texte
