Missions du directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique
Les directeurs d’établissement territoriaux d’enseignement artistique sont responsables de l’ensemble de l’organisation pédagogique et administrative de l’établissement qu’ils dirigent. Ils peuvent dispenser un enseignement dans leur spécialité artistique. Le directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique exerce en effet dans une de ces 2 spécialités :
- Musique, danse et art dramatique ;
- Arts plastiques.
Ils appartiennent à un cadre d’emplois culturel de catégorie A composé de 2 grades.
- Directeur de 2e catégorie
- Directeur de 1re catégorie
Les directeurs du premier grade, directeurs de 1re catégorie, travaillent dans
- les conservatoires à rayonnement régional ;
- les établissements d’enseignement des arts plastiques habilités à délivrer un enseignement conduisant à un diplôme d’Etat ou à un diplôme agréé par l’Etat et sanctionnant un cursus d’au moins trois années.
Les directeurs de 2e catégorie, eux, exercent leurs fonctions dans
- les conservatoires à rayonnement départemental ;
- les établissements d’enseignement des arts plastiques habilités à délivrer la première ou les deux premières années du cursus conduisant à un diplôme d’Etat.
Métiers du directeur d’établissement artistique
- Adjoint au/ou directeur d’enseignement artistique
- Adjoint au/ou directeur de conservatoire
- Adjoint au/ou directeur de l’école de musique, de danse et d’art dramatique
- Adjoint au/ou directeur d’établissement d’arts plastique ou adjoint
- Adjoint au/directeur d’établissement public de coopération culturelle d’enseignement supérieur artistique ou adjoint, etc.
[Liste non exhaustive. Source : CNFPT]
Devenir directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique par concours
Les centres de gestion ou les collectivités elles-mêmes organisent des concours externes et internes de recrutement dans les grades de directeurs de 1re catégorie et de 2e catégories.
Pour la spécialité Musique, danse et art dramatique
> Concours externe sur titres avec épreuve ouvert aux titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional (directeur de 1ere catégorie) ou départemental (directeur de 2e catégorie) ;
> Concours interne sur épreuves ouvert aux professeurs titulaires ayant exercé pendant 5 ans au moins dans un conservatoire classé.
Pour la spécialité Arts plastiques
> Concours externe sur titres avec épreuves ouvert aux candidats titulaires
- d’un diplôme de niveau bac+3,
- ou un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II des titres et diplômes de l’enseignement technologique,
- ou d’un titre ou diplôme national de niveau équivalent listé en annexe du décret n°92-892;
- ou justifiant d’une pratique artistique appréciée par le ministre chargé de la culture
> Concours interne sur épreuves ouvert aux professeurs titulaires ayant exercé pendant 5 ans au moins dans une école d’art
Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique recrutés par la voie du concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d’un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d’une bonification d’ancienneté de 2 ans.
Devenir directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique par la promotion interne
Peuvent accéder au grade de directeur de 2e catégorie par inscription sur liste d’aptitude les professeurs d’enseignement artistique ayant plus de 10 ans de services effectifs dans cet emploi et ayant satisfait à un examen professionnel. La durée du stage des directeurs de 2e catégorie stagiaires est de 6 mois.
La condition d’âge « 40 ans au moins » a été supprimée par le décret PPCR de septembre 2017.
Devenir directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique par détachement
Les fonctionnaires de catégorie A qui justifient de l’un des titres ou diplômes requis pour les concours externes, peuvent être détachés. Après au moins 2 années en détachement, ils peuvent demander à être définitivement intégrés dans le cadre d’emplois.
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Recrutement, stage, titularisation et formations obligatoires
Après concours
Contrairement à la fonction publique de l’Etat, les lauréats des concours territoriaux ne sont pas automatiquement affectés à un poste. Le concours ne vaut pas recrutement. C’est à eux de trouver un poste vacant. Les lauréats sont inscrits sur une liste d’aptitude valable 4 ans, à valeur nationale. Ils doivent alors postuler auprès des employeurs locaux. Au moment de leur recrutement, ils sont nommés stagiaires pour une durée de 1 an. Au cours de leur stage, ils doivent suivre une formation d’intégration. Cette formation, ainsi que les résultats du stage, conditionnent leur titularisation.
Après promotion interne
Les professeurs d’enseignement artistique inscrits sur la liste d’aptitude par la voie de la promotion interne puis recrutés sont nommés directeurs d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie stagiaires, pour une durée de 6 mois. Ils doivent suivre une formation d’intégration de 10 jours.
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage, par décision de l’autorité territoriale, et, pour la spécialité arts plastiques, après avis de Inspection générale chargée de l’enseignement des arts plastiques.
Formations statutaires obligatoires
- Formation de professionnalisation au premier emploi de 5 à 10 jours.
- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière (2 à 10 jours par période de 5 ans).
- Formation de 3 à 10 jours, dans les 6 mois qui suivent la prise d’un poste à responsabilité, le cas échéant.
Carrière du directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique
Les décrets d’application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés le 25 septembre 2017.
Avancement d’échelon
- Le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2e catégorie comprend 10 échelons.
- Le grade de directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1re catégorie comprend 9 échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée par l’article 7 du décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 (article 16 du décret statutaire).
Avancement au grade supérieur
Pour accéder au grade de directeur de 1re catégorie, les directeurs de 2e catégorie doivent justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade (inscription sur un tableau d’avancement; avancements prononcés au choix).
- Le Guide des primes : toutes les primes auxquelles vous avez droit, publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
Rémunération du directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique
La rémunération comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre. Celles qui sont liées au grade constituent le régime indemnitaire.
Salaires mensuels bruts au 1er février 2017
Traitement indiciaire brut mensuel (montants arrondis) : de 2 240 euros en début de carrière à 3 847 euros en fin de carrière.
Nouvelle bonification indiciaire
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d’une nouvelle bonification indiciaire.
Les membres du cadre d’emplois peuvent prétendre :
- à l’indemnité de sujétions spéciales
- à l’indemnité de responsabilité
Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique sont pour l’instant exclus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez, partagez
Références
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991, modifié par le décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017 : statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991, modifié par le décretn° 2017-1402 : échelonnement indiciaire
- Décret n°91-892 du 2 septembre 1992 : conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
