Statut et missions des conseillers des activités physiques et sportives (APS)
« Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives » (APS) est un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale, classé en catégorie A et appartenant à la filière sportive.
Le cadre d’emplois comprend deux grades :
- conseiller, grade de recrutement
- conseiller principal, grade d’avancement
Missions
Les agents territoriaux de ce cadre d’emplois assurent la responsabilité de l’ensemble des activités liées à la gestion et la pratique du sport relevant de la collectivité ou de l’établissement public employeur.
- Ils conçoivent les programmes sportifs, à partir des orientations définies par l’autorité territoriale.
- Ils assurent l’encadrement administratif, technique et pédagogique des APS, y compris celles de haut niveau.
Lieux d’exercice des fonctions
Seuls les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et établissements publics locaux dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents peuvent recruter des conseillers, dans le premier grade.
Les conseillers des APS du grade supérieur (conseiller principal), eux, exercent leurs fonctions dans des communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions, ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants.
Métiers possibles des conseillers des activités physiques et sportives
- Directeur des sports
- Responsable des sports
- Directeur des activités physiques et sportives
- Chargé de mission sport
- Directeur du développement sportif
- Chef du service des sports
- Responsable d’un ou plusieurs établissements ou complexes sportifs
- Responsable d’une patinoire ou d’une piscine
- Responsable d’un centre équestre
- Responsable d’une base de loisirs et nautique
- Responsable d’un palais des sports
- Responsable de l’animation et/ou éducation sportive
- Coordonnateur d’activités sportives
- Responsable de l’événementiel sportif
- Chef de bassin
- Chef de piste
(Liste non exhaustive, source : CNFPT.)
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Recrutement des conseillers des activités physiques et sportives (APS)
En toute hypothèse, tout candidat doit remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique (nationalité, casier judiciaire vierge, service national et aptitude physique).
Après un concours
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent des sessions de concours, un concours externe et un concours interne, pour recruter des conseillers des APS.
- Le concours externe est ouvert aux titulaires d’un diplôme national sanctionnant un second cycle d’études supérieures ou d’un titre ou d’un diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste établie par décret, ou d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II (bac+3, master) des titres et diplômes de l’enseignement technologique.
- Le concours interne est réservé aux fonctionnaires ou agents publics justifiant de 4 ans au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.
Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude par le centre organisateur de cette présélection. Ce n’est pas la collectivité ou l’établissement public qui viendra le chercher… Il lui faut postuler auprès des employeurs publics.
Le lauréat sera recruté dans le premier grade (conseiller) du cadre d’emplois.
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Par la promotion interne
L’agent du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS peut aussi être recruté dans le premier grade de conseiller des APS , par la promotion interne. Il s’agit d’une promotion « au choix ».
Pour pouvoir figurer sur la liste d’aptitude dressée par leur hiérarchie, l’agent doit avoir atteint le second grade, éducateur principal de 1re classe et justifier de plus de 5 années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B en position d’activité ou de détachement.
Stage, titularisation et formations obligatoires
Stage après concours
La durée du stage est de 1 an pour les lauréats des concours interne et externe recrutés après inscription sur liste d’aptitude. Durant cette année de stage, qui peut être prolongée d’un an, ils doivent suivre une formation d’intégration de 10 jours.
Stage après promotion interne
Le stage dure 6 mois. Il peut être prolongé de 2 mois.
Formations statutaires obligatoires
Après réussite au concours, dans les 2 ans qui suivent la nomination :
- formation d’intégration (10 jours)
- formation de professionnalisation au premier emploi, comprise entre 5 et 10 jours,
- formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 à 10 jours par période de 5 ans.
- Accès à un poste à responsabilité : formation de 3 jours.
Formations si accès par inscription sur liste d’aptitude
- Pas de formation d’intégration
- Formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de 2 à 10 jours jours par période de 5 ans.
Carrière des conseillers des activités physiques et sportives
Les décrets n°2016-1880 et n°2016-1882 du 26 décembre 2016 mettent en oeuvre pour les conseillers APS le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique : durée unique d’avancement d’échelon et la réorganisation des carrières. Le premier décret aligne la carrière des conseillers territoriaux des APS sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux.
Avancement d’échelon
L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée précisée par les grilles indiciaires de chaque grade.
Avancement de grade
Peuvent être nommés au grade de conseiller principal après inscription sur un tableau d’avancement :
- Les conseillers justifiant de 3 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade de conseiller. Ils doivent en plus réussir un examen professionnel.
- Les conseillers justifiant de 7 ans de services effectifs dans un cadre d’emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 8e échelon du grade de conseiller.
Rémunération du conseiller des APS
Salaire brut mensuel au 1er janvier 2020
Le traitement indiciaire (soumis à retenue pour pension) d’un conseiller territorial des APS varie de 1 820 euros bruts en tout début de carrière à 3 740 euros bruts en fin de carrière.
A ce traitement, s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Ils bénéficient également d’un régime indemnitaire (indemnités de sujétion).
- Le Guide des primes : toutes les primes auxquelles vous avez droit, publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
- Salaires : les grilles indiciaires des conseillers des APS
Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez
Références
- Décret n°92-364 du 1er avril 1992, modifié par le décret n°2016-1880 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
- Décret n°92-366 du 31 mars 1992, modifié : échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des APS
- Décret n°93-555 du 26 mars 1993 : conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des APS
