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Carrière et salaires

Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)

Publié le 10/07/2019 • Mis à jour le 04/12/2019 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

Métiers du sport - Conseiller APS
Domaine public
Deux échelles de rémunération sont applicables aux fonctionnaires du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

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Le conseiller des activités physiques et sportives (APS) est un fonctionnaire territorial responsable de l’ensemble des activités physiques et sportives relevant de la compétence de son employeur, collectivité territoriale ou établissement public local. Cadre supérieur, manager, gestionnaire, parfois directeur, il fait partie des décideurs publics et relève de la catégorie A de la fonction publique.

Son salaire, ou traitement indiciaire, est déterminé par des grilles indiciaires spécifiques fixées par décret et par son statut particulier.

Echelles des salaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, par grades *

  • Conseiller des APS (grade de recrutement) : de 1 820 euros, au premier échelon du grade, à 3 130 euros, au dernier échelon.
  • Conseiller principal des APS (grade d’avancement) :  de 2 310 à 3 740 euros (grade d’avancement).

(*) Montants bruts mensuels des traitements indiciaires, arrondis à la dizaine la plus proche, au 1er janvier 2020.

De manière générale, le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros, depuis 2017. S’y ajoutent des primes et indemnités variables suivant les employeurs locaux.

  • PPCR – Le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » prévoit plusieurs revalorisations indiciaires échelonnées entre 2017 et 2021. En contrepartie, un abattement primes-points est appliqué sur les indemnités perçues par l’agent (de 389 euros maximum, à compter de 2019, pour les conseillers des APS).

Grille indiciaire Conseiller territorial des APS

Catégorie A, filière sportive

Grille au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut en €(traitement)
1 441 388 1 an 6 mois 1 818,18
2 462 405 2 ans 1 897,84
3 490 423 2 ans 1 982,19
4 518 445 2 ans 2 085,28
5 558 473 2 ans 6 mois 2 216,49
6 607 510 3 ans 2 389,87
7 642 537 3 ans 2 516,40
8 679 565 3 ans 2 647,60
9 718 595 3 ans 2 788,18
10 778 640 4 ans 2 999,06
11 816 669 3 134,95

Visualisez votre salaire net avec notre simulateur

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut en € (traitement)
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54
2 469 410 2 ans 1 921,27
3 499 430 2 ans 2 014,99
4 525 450 2 ans 2 108,71
5 567 480 2 ans 6 mois 2 249,29
6 611 513 3 ans 2 403,93
7 653 545 3 ans 2 553,88
8 693 575 3 ans 2 694,46
9 732 605 3 ans 2 835,04
10 778 640 4 ans 2 999,05
11 821 673 3 153,69

Grille indiciaire au 1er janvier 2021

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut en € (traitement)
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54
2 469 410 2 ans 1 921,27
3 499 430 2 ans 2 014,99
4 525 450 2 ans 2 108,71
5 567 480 2 ans 6 mois 2 249,29
6 611 513 3 ans 2 403,93
7 653 545 3 ans 2 553,88
8 693 575 3 ans 2 694,46
9 732 605 3 ans 2 835,04
10 778 640 4 ans 2 999,05
11 821 673 3 153,69

Grille indiciaire Conseiller territorial principal des APS

Catégorie A, filière sportive

Grille au 1er janvier 2019

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement)
1 585 494 2 ans 2 314,90
2 633 530 2 ans 2 483,59
3 679 565 2 ans 2 647,60
4 732 605 2 ans 2 835,05
5 783 645 2 ans 3 022,49
6 836 685 2 ans 6 mois 3 209,93
7 885 722 2 ans 6 mois 3 383,31
8 935 760 3 ans 3 561,38
9 985 798 3 739,45
10

Visualisez votre salaire net avec notre simulateur

Grille indiciaire au 1er janvier 2020

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut en € (traitement)
1 593 500 2 ans 2 343,01
2 639 535 2 ans 2 507,02
3 693 575 2 ans 2 694,46
4 732 605 2 ans 2 835,04
5 791 650 2 ans 3 045,91
6 843 690 2 ans 6 mois 3 233,35
7 896 730 2 ans 6 mois 3 420,79
8 946 768 3 ans 3 598,86
9 995 806 3 776,93

Grille indiciaire au 1er janvier 2021

Echelon Indice brut Indice majoré Durée Salaire brut en € (traitement)
1 593 500 2 ans 2 343,01
2 639 535 2 ans 2 507,02
3 693 575 2 ans 2 694,46
4 732 605 2 ans 2 835,04
5 791 650 2 ans 3 045,91
6 843 690 2 ans 6 mois 3 233,35
7 896 730 2 ans 6 mois 3 420,79
8 946 768 3 ans 3 598,86
9 995 806 3 ans 3 776,93
 10 1015 821 3 847,22

Autres éléments de rémunération des conseillers des activités physiques et sportives

Le salaire de base s’impose à l’employeur territorial comme au fonctionnaire. Il n’est pas négociable. En revanche, un certain nombre de primes et d’indemnités peuvent être négociées.

Parmi les primes obligatoires pour l’employeur territorial, dès lors que l’agent remplit les conditions requises : le supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence variable suivant les régions.

Les conseillers des APS peuvent également percevoir, en raison de leurs fonctions, la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Celle-ci s’impose aussi à l’employeur et comptera pour le calcul de la retraite

Le régime indemnitaire, en revanche, est décidé et fixé par l’employeur territorial avec une liberté relative. Ils peuvent ainsi bénéficier des primes et indemnités prévues en cas de tâches particulières ou de sujétions spéciales.

Les conservateurs territoriaux sont exclus du nouveau régime indemnitaire Rifseep (nouvel examen prévu, en principe, avant le 31 décembre 2019).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

Appli-salaire-gazette-

Références

  • Décret n°92-364 : statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Décret n°92-366: échelonnement indiciaire

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

Sommaire du dossier

  1. Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
  2. Grilles indiciaires des attachés territoriaux
  3. Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
  4. Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
  5. Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
  6. Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
  7. Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
  8. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
  9. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
  10. Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  11. Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
  12. Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  13. Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
  14. Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
  15. Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
  16. Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  17. Grilles indiciaires des médecins territoriaux
  18. Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
  19. Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
  20. Grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
  21. Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
  22. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
  23. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
  24. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales (catégorie active)
  25. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
  26. Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
  27. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  28. Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture territoriales
  29. Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
  30. Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
  31. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
  32. Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
  33. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  34. Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  35. Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  36. Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  37. Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
  38. Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
  39. Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
  40. Grilles indiciaires des gardes champêtres
  41. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  42. Grilles indiciaires des agents de police municipale
  43. Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
  44. Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
  45. Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
  46. Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
  47. Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
  48. Grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  49. Grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  50. Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
  51. Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
  52. Grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  53. Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  54. Grilles indiciaires des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  55. Grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
  56. Grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
  57. Grille indiciaire des directeurs généraux des services (DGS) de la région Ile-de-France
  58. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des régions
  59. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des départements
  60. Grilles indiciaires des directeurs généraux des services des communes
  61. Grille indiciaire des directeurs généraux adjoints des services (DGAS) de la région Ile-de-France
  62. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des communes
  63. Grilles indiciaires des directeurs et directeurs généraux des services techniques des communes et des EPCI
  64. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des régions
  65. Grilles indiciaires des directeurs généraux adjoints des services des départements
  66. Grilles indiciaires des emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis)
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