La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense uniquement les mérites acquis au service des collectivités territoriales.
Cette distinction est donc réservée aux élus locaux et aux agents des collectivités territoriales. Les fonctionnaires de l’État détachés ou mis à la disposition auprès d’une de ces collectivités peuvent y prétendre mais seuls les services qu’ils ont accomplis durant leur détachement ou leur mise à disposition sont retenus.
À ce stade, il n’est pas envisagé de modifier les textes en vigueur afin de récompenser par la médaille d’honneur régionale, départementale et communale des services accomplis dans le secteur privé y compris au cours d’une carrière mixte effectuée pour partie en entreprise et pour partie au service des collectivités territoriales.
Les services du ministère de l’intérieur mènent toutefois une réflexion sur les évolutions éventuelles de la réglementation applicable à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
La possibilité de cumuler les années de service effectuées dans le secteur privé sera donc étudiée dans ce cadre, étant entendu qu’elle devra tenir compte des dispositions réglementant l’octroi de la médaille du travail.
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