1. Qu’est-ce que le congé bonifié ?
Aux termes de l’article 57, alinéa 1er, de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les fonctionnaires territoriaux, originaires des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon et qui exercent leurs fonctions en métropole bénéficient d’un régime de congés annuels particulier, aligné sur celui dont bénéficient, dans cette circonstance, les fonctionnaires de l’Etat. Le régime particulier applicable à ces personnels correspond au régime de congé bonifié dont les modalités sont définies par le décret du 15 février 1988 modifié et par les articles 1er à 11 du décret du 20 mars 1978 modifié.
2. Quels sont les avantages attachés au congé bonifié ?
Le congé bonifié permet aux fonctionnaires concernés de bénéficier de la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d’outre-mer dont ils sont originaires.
Leur est attribuée une indemnité de cherté de la vie pendant la durée du congé ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa version consolidée au 4 mars 2010.
- Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat, dans sa version consolidée au 23 février 1985.
- Décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans sa version consolidée au 8 février 1996.
- Circulaire du ministre de la Fonction publique n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.
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