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Propreté - déchets
Le manque de vigilance d’une victime exclut en partie la responsabilité de la personne publique
Publié le 12/11/2015 • dans : Jurisprudence
Une commune n’est pas obligatoirement responsable de l’intégralité du dommage causé par le non-ramassage des ordures ménagères en cas de manque de vigilance de la victime.Ma Gazette
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