La Commission européenne veut renforcer le marché unique

C’est peut-être un bonne nouvelle pour les couteaux Laguiole, savons de Marseille et autre porcelaine de Limoge : la Commission européenne confirme sa volonté de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Un chantier européen vieux d’il y a quelques années déjà et que d’aucuns estiment qu’il pourrait aboutir en 2016.

Dans une communication publiée le 28 octobre sur le renforcement du marché unique européen, la Commission prend en tout cas l’engagement de faire avancer les choses. Un engagement qui suit une résolution du Parlement européen, adoptée début octobre, qui demande un système européen de protection comme il en existe aujourd’hui pour les produits agricoles et les denrées alimentaires avec les labels AOP (Appellation d’origine protégée) et IGP (Indication géographique protégée).

« C’est un point dont la France a fortement plaidé la cause auprès de la Commission, parce qu’il permet aux collectivités de préserver et mettre en valeur les traditions et savoir-faire populaires et qu’il permet de renforcer l’attractivité touristique », explique un expert français. « Le fait qu’il soit mentionné dans la communication est pour nous très positif. Parce que cela montre que la Commission s’engage à poursuivre sur cette voie. »

Protection uniforme

C’est aussi l’avis de l’eurodéputée française Virginie Rozière (Parti radical de gauche), qui était rapporteure sur le dossier au Parlement européen, et pour qui « les avantages d’une protection uniforme au niveau de l’Union sont immenses ». « L’utilité et l’efficacité des indications géographiques pour protéger les productions locales et relancer l’emploi ne sont plus à prouver », a-t-elle déclaré dans la foulée de l’annonce de la Commission. « Je souhaite désormais qu’une réglementation européenne des indications géographiques pour les produits manufacturés soit proposée par la Commission dès l’an prochain. »

Pour l’heure, les producteurs de produits non agricoles qui souhaitent protéger une indication géographique (IG) dans l’UE « doivent en faire la demande dans chaque Etat membre où cette protection est prévue (une quinzaine d’Etats actuellement, ndlr) ou doivent recourir aux tribunaux en cas d’abus », avait expliqué la Commission l’année dernière en lançant une consultation sur l’éventualité d’étendre la protection des IG aux produits non agricoles. Elle soulignait alors l’insuffisance des instruments juridiques dont disposent les producteurs au niveau européen.

Faciliter l’ouverture des magasins

Entre des annonces concernant l’amélioration des cadres nationaux sur la passation des marchés publics ou la traque aux discriminations pour certains tarifs des services d’utilité publique, la Commission s’intéresse aussi aux restrictions nationales/régionales/locales à l’établissement des commerces de détail.

D’après l’exécutif européen, un examen des pratiques existantes a montré que l’ouverture d’un magasin « est soumise à des conditions et à des procédures excessives et inadéquates ». « Pour respecter le principe de la liberté fondamentale d’établissement inscrit dans le traité, la réglementation doit être justifiée par des objectifs de politique publique, tels que la protection de l’environnement, la planification urbaine ou l’aménagement du territoire, ou encore la protection des consommateurs », rappelle-t-il.

Des justifications qui, à son goût, ont tendance à être interprétées très largement. Bref, si les autorités disposent d’une marge d’appréciation pour réglementer le secteur, elles ne peuvent indûment restreindre les libertés sous-tendant le marché unique européen. A ce stade, la Commission envisage de définir des « bonnes pratiques » en matière de restrictions à l’ouverture et au fonctionnement des commerces de détail. Elles serviront, dit-elle, « d’orientations pour les réformes dans les Etats membres ».

Encadrer l’économie collaborative

Autre préoccupation : l’économie collaborative. L’on sait les collectivités désorientées par le flou encadrant les règles qui s’appliquent à des activités comme la location de logements entre particuliers, type Airbnb, un des grands secteurs de l’économie collaborative. « Face à ces difficultés et incertitudes, il convient d’agir », dit la Commission, en pointant encore une fois « toute entrave réglementaire inutile ».

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Son intention est de diffuser des lignes directrices sur la manière dont le droit de l’UE doit s’appliquer, qui lui serviront aussi à scruter les législations nationales de façon à s’assurer qu’elles « n’entravent pas de façon injustifiée l’essor de l’économie collaborative ». La Commission « élaborera un cadre de surveillance pour suivre l’évolution de l’économie collaborative à l’échelon local, national et sectoriel », indique également la communication.