Le 10 juillet prochain, le tribunal administratif statuera sur le conflit qui oppose au sujet de la scolarisation de trois enfants, la ville de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle) et une famille de voyageurs stationnés sur la commune.
«Les enfants subissent les conséquences de crispations qui ne les concernent pas. Sans doute la mairie craint-t-elle d’officialiser le stationnement des parents en scolarisant les enfants», remarque Annie Huvet, coordinatrice du réseau d’éducation prioritaire pour les enfants du voyage.
Elle constate que les multiples tentatives de médiation menées par les enseignants, l’association Amitié tsiganes, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et l’inspection académique n’ont pas abouti.
«Pour le droit de l’éducation seul compte la présence physique des enfants. Le maire qui en l’occurrence agit par délégation de l’Etat n’a aucune marge d’appréciation. Il doit scolariser les enfants vivant sur sa commune indépendamment de toute autre considération», confirme Fabien Dechavanne, responsable du pôle logement et éducation à la Halde.
«Les problèmes liés à la domiciliation, à l’habitat ou au statut des parents ne rentrent pas en ligne de compte. Les enfants doivent être scolarisés en attendant que ces autres questions soient résolues», précise t-il.
Mairie silencieuse
La plupart des interventions de la haute autorité sur la scolarisation se résolvent ainsi, sans connaître de développements juridiques comme à Tomblaine où la mairie refuse de s’exprimer en attendant la décision de justice.
Etonnés par l’ampleur que prend ce conflit, les observateurs remarquent que le refus de scolarisation représente l’un des épisodes d’un long feuilleton juridique opposant la famille concernée et la municipalité qui, par ailleurs a mené par le passé plusieurs actions en faveur de Rroms et de gens du voyage.
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