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Publié le 09/10/2015 • dans : TO parus au JO
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Une circulaire vise à mettre en oeuvre un cadre stratégique commun de modernisation des archives, défini par le délégué interministériel aux archives de France. Ce cadre donne la priorité au développement de l’archivage numérique au sein des administrations de l’État et des services publics d’archives.
Elle fixe 13 objectifs de modernisation des archives et de gestion de la performance.
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