La France avait été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes, en 2001, pour le non respect d’une directive de 1975 (75/440/CEE), risquant une amende de 28 millions d’euros.
«En effet, fin 2009, seules trois sources d’eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l, précise Bruxelles. Et d’après les données relatives aux concentrations de nitrates couvrant la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes».
Il s’agit des captages :
- du Guindy
- de l’Arguenon (Côtes-d’Armor)
- de l’Aber-Wrac’h (Finistère).
Fermeture pure et simple de 18 sites sur 37 concernés
Toutefois, l’association Eau et rivières de Bretagne relève que dans 18 des 37 captages concernés par la procédure européenne, la question de la pollution a été résolue par une fermeture pure et simple des sites. «On a ainsi fait sortir des captages du contentieux sans résoudre le problème fondamental de la qualité de l’eau», a regretté Gilles Huet, délégué général de l’association.
Références
Directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres
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