Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club finances

Délégation de service public

Casino et finances locales

Publié le 03/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Jurisprudence, Jurisprudence finances

Précisions sur une convention de délégation de service public obligatoirement conclue entre la commune et le titulaire de l'autorisation d'exploiter un casino instituant une "taxe" sur le produit brut des jeux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En vertu de l’article L. 2333-54 du Code général des collectivités territoriales , les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 15 jours

J’en profite

Références

Domaines juridiques

Indicateurs finances

Accédez à vos indicateurs Finances pour analyser votre territoire et vous comparer.
Réagir à cet article
Dernières offres d'emploi -
Toutes les offres d'emploi
shadow
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien principal, interne – Aisne, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif principal, 3ème voie – Pas de Calais, mars 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien, 3ème voie – Pas de Calais, avril 2026

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
04Nov

À Paris et en ligne

Matinée Météo-France / La Gazette des communes

Information & inscription

19Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 26e édition

Information & inscription

27Nov

Saint-Quentin-en-Yvelines

Territoires & Industrie : Saint-Quentin-en-Yvelines

Information & inscription

Formations

Gazette
10Nov

Le cumul d'activités dans la fonction publique territoriale (1 jours)

Information & inscription

12Nov

Maîtriser les fondamentaux du statut pour bien manager (1 jours)

Information & inscription

12Nov

Pratique des marchés publics (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Casino et finances locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

club-finances

Club Finances :Contenus et services dédiés aux professionnels des finances locales

Offre d’abonnement 1 accès : Abonnez-vous et accédez à l’intégralité des contenus et services

Je m'abonne

Offre multi accès sur mesure : Abonnez plusieurs personnes de votre service et profitez de tarifs dégressifs

Je m'abonne
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club finances
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter