Mais en l’espèce, en dépit du rappel qui lui avait été adressé à ses obligations professionnelles ...
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Atteinte à l’honneur et à la probité
Publié le 03/05/2010 • dans : Jurisprudence
Le seul exercice par un fonctionnaire, durant une période de vacances, d’une activité faiblement rémunérée ne constitue pas en lui-même un manquement à l’honneur et à la probité.Ma Gazette
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