1. Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
C’est, pour une commune ou un ensemble de communes, le principal document d’urbanisme. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis l’adoption de la loi SRU en 2000. Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune (article L.123-6 du Code de l’urbanisme) ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
La procédure prévue pour élaborer ce document d’urbanisme très complet est longue et relativement lourde à mettre en place. Entre un et deux ans sont bien souvent nécessaires pour qu’un conseil municipal puisse approuver un projet de PLU. Dès la version d’origine de la loi SRU, les plans pouvaient être modifiés ou révisés en suivant la même procédure que pour son élaboration originelle.
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Gazette des Communes
Références
- Code de l’urbanisme, articles L.123-1 et suivants, articles R.123-20-1 et suivants.
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
- Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Domaines juridiques
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- Code de l’urbanisme, articles L.123-1 et suivants, articles R.123-20-1 et suivants.
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
- Décret n° 2009-722 du 18 juin 2009 pris pour l’application des articles 1er et 2 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
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