Elle devait s’y attendre. Christine Pires Beaune, qui a présenté ses propositions de réforme de la DGF au Comité des finances locales, mardi 5 mai, n’a pas fait l’unanimité auprès des associations d’élus du bloc communal. Le principal sujet de débat est la création d’une « DGF locale », à savoir une DGF intégrant une part territorialisée qui serait calculée en fonction de critères agrégés à l’échelle de l’EPCI et susceptible d’être répartie par l’ensemble intercommunal à la majorité renforcée.
« Un point de blocage absolu »
Pas question d’en entendre parler pour l’Association des maires de France (AMF) qui s’y « oppose fermement ». André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, y voit ainsi une volonté de « dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité » et prévient que la DGF locale constituerait « un point de blocage absolu » si elle devait être maintenue.
De même, Philippe Laurent, secrétaire général de l’association, dénonce « l’asphyxie financière progressive de l’échelon communal » et rappelle que « la DGF est la traduction financière du partage des responsabilités et donc du lien direct entre l’État et les communes ». Un lien qui serait partiellement conservé selon les différents scénarios proposés par Christien Pires Beaune puisqu’une part de DGF resterait calculée au niveau communal.
L’Association des maires de petites villes de France (APVF) rejoint l’AMF sur ce sujet estimant que la mise en place de la DGF locale « n’est pas envisageable » et serait même « dangereuse » dans le contexte financier actuel.
Une proposition qui doit être expertisée
A l’inverse, plusieurs associations – l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) – regardent la DGF locale d’un œil favorable, jugeant le dispositif proposé « plus subtil et plus malin que la DGF territoriale actuelle », autorisée par la loi du 16 décembre 2010, tout en reconnaissant que sa mise en œuvre pourrait se révéler très complexe.
L’AMGVF souhaite notamment que l’hypothèse de travail qu’est la DGF locale puisse faire l’objet d’une analyse en profondeur et soit passée à la la moulinette des simulations chiffrées afin d’éclairer le débat et les arbitrages qui seront rendus en juin et juillet.
L’obstacle du trop plein de réformes
Quoi qu’il en soit, une revendication réunit toutes les associations du bloc communal : la crainte du trop plein de réformes simultanées. Les élus locaux réaffirment ainsi que la réforme de la DGF et de la péréquation ne pourra se faire sans une négociation préalable sur la baisse des dotations de l’Etat et une réflexion sur le cadre global des finances locales, y compris la fiscalité.
De même, ils s’interrogent sur l’opportunité et la faisabilité de mener de front la réforme de la DGF, la révision générale des valeurs locatives et le projet de loi NOTRe.
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