La loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) et la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) comportent, comme à l’habitude, de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales.
Les plus importantes, celles relatives au remplacement de la taxe professionnelle, sont présentées dans une note AMF.
Il convient de préciser que la date limite de vote des budgets primitifs et des taux d’imposition est reportée au 15 avril, pour les exercices 2010 et 2011.
Références
Téléchargez la note de l'AMF sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificatives pour 2009 concernant les collectivités locales
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