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Publié le 04/09/2009 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 21 août 2009 est relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt dans les départements de l’Hérault, de Haute-Garonne, de la Seine-Maritime et de la Réunion. Sont également concernées communautés d’agglomérations de Pau-Pyrénées et de Plaine centrale du Val-de-Marne.
Références
Arrêté du 21 août 2009, JO du 29 août 2009
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