Avec en ligne de mire la transposition des directives européennes « marchés » (secteurs classiques et spéciaux) et « concessions », 2015 est une année « préparatoire » pour le droit de la commande publique.
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Les trois directives devront être transposées d’ici à avril 2016. Mais le gouvernement souhaite anticiper l’échéance. L’exercice de transposition constitue ce que Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, considère comme une « véritable opportunité pour réaliser une mutation de la commande publique » et la simplifier en renforçant ses missions stratégiques en termes environnemental, social et d’innovation.
La transposition de la directive « marchés » se fera par une ordonnance, adoptée en principe fin juin ou début juillet 2015, pour produire ses effets dès début 2016 . La transposition devrait être accompagnée d’un ou deux décrets d’application.
Le projet d’ordonnance de transposition de la directive marchés ...
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