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M'inscrire gratuitementChien dangereux
Publié le 24/03/2010 • dans : TO non parus au JO
Une circulaire rectificative revient sur les détenteurs temporaires de chien dangereux. Ils ne seront pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention. Cette circulaire est un guide méthodologie et revient en détail sur la réglementation applicable aux chiens dangereux et notamment sur le rôle du maire qui délivre les permis de détention.
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