Après avoir équipé les toits de l’Hôtel de ville de panneaux photovoltaïques et installé un système de climatisation solaire destiné à rafraichir les locaux de la maison de retraite gérée par le CCAS, la commune a décidé de favoriser la rénovation thermique des logements particuliers. Sur proposition du maire (UMP) Jean-Pierre Saez, la municipalité vient d’adopter le principe d’un «bonus fiscal» permettant aux contribuables réalisant des travaux d’amélioration thermique de leur domicile de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la part communale de leur taxe foncière. Le dispositif concerne les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1989. Des logements individuels ou collectifs dont une récente étude de thermographie aérienne a mis en évidence la mauvaise isolation des toitures et des combles pour 80% des cas.
Diagnostic thermique du bâtiment
Lorsque des travaux sont effectués dans ces habitations, la ville commande un diagnostic thermique du bâtiment à un bureau d’étude agréé. Selon les classes de performance énergétique gagnées grâce au renforcement de l’isolation, le propriétaire se voit alors appliquer un barème d’exonération de sa taxe foncière. Une maison gagnant l’équivalent de deux classes de performance énergétique bénéficiera d’une diminution de 50% pendant 4 ans de la part communale de la taxe sur le foncier bâti. Lorsque le gain équivaut à 3 classes, la taxe foncière est alors allégée de 75% pendant 5 ans. Enfin, si les travaux permettent au logement d’obtenir le label Effinergie (en devenant énergétiquement autonome) la municipalité renonce pendant 5 ans à percevoir la totalité de la somme qu’elle aurait dû récolter via l’impôt foncier.
Pour les logements neufs, la ville de Venelles a également mis en place un système de «sur COS énergétique». Ce dispositif permet à tout constructeur de bénéficier de 20% de surface constructible supplémentaire, si le programme à bâtir peut prétendre au label Très Haute Performance Energétique (THPE). La commune étudie également la possibilité de porter le sur COS à 30% si l’opération met en œuvre des panneaux photovoltaïques solaires.
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