La communauté de commune de l’enclave des Papes avait lancé une procédure adaptée de passation de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Information appropriée
Marché à procédure adaptée
Information appropriée
Publié le 18/03/2010 • dans : Jurisprudence
Le pouvoir adjudicateurs n’a pas à indiquer les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
