L’article 7 de la loi du 21 août 2007 stipule qu’en cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d’une « information gratuite, précise et fiable sur le service assuré ». A cet effet, cette loi a prévu l’élaboration de deux plans.
Le plan d’information des usagers
L’information, primordiale pour les voyageurs, doit être organisée par l’exploitant du service de transport pour toute perturbation importante quelle qu’en soit la cause : non seulement la grève, mais aussi les travaux, incidents techniques, aléas climatiques, accidents… Il importe que les voyageurs connaissent suffisamment à l’avance les services qu’ils pourront utiliser pendant les perturbations. Chacun peut ainsi s’organiser pour assurer, de façon satisfaisante, ses déplacements, notamment domicile-travail, école, université, commerces ou établissements de santé. Les effets, toujours négatifs, des mouvements de grève sont mieux ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative au dialogue social et à la continuité du service public de transports terrestres réguliers de voyageurs, art. 4 à 13.
- Code des transports, art. L.1222-1 à L.1222-12.
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