Après quelques semaines discrètes, Benoist Apparu, le secrétaire d’état chargé du logement et de l’urbanisme, a dévoilé le programme de ses prochains mois le 9 septembre. Pas de nouvelle loi sur le logement dans son calendrier, a-t-il déclaré. En revanche l’actualité législative abordera par différents biais la simplification de l’urbanisme, réclamée par Nicolas Sarkozy.
«Quatre outils législatifs nous permettront d’intervenir : le Grenelle 2, qui vise à « verdir » l’ensemble des outils de l’urbanisme, et à habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance pour les simplifier. Une nouvelle proposition de loi de simplification du droit du député UMP Jean-Luc Warsmann va proposer une réforme du droit de préemption. Le projet de loi relatif au Grand Paris va nous permettre d’avancer sur l’idée d’urbanisme de projet, enfin la réforme des collectivités territoriales va poser la question de la répartition des compétences en matière de logement et d’urbanisme, et de réfléchir sur la notion de PLU intercommunal», a détaillé Benoist Apparu.
Le secrétaire d’état veut aussi travailler sur la territorialisation des politiques de l’habitat, affecter les aides à la pierre là où les besoins en logement sont situés. «Aujourd’hui on commence à voir des territoires avec des taux de vacance importants. Il s’agit surtout de regarder les niveaux de prix, et de construire là où la différence entre le prix du logement social et celui du logement privé est la plus élevée.»
Encore faut-il disposer d’informations fiables sur les marchés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Grand Paris
Au sujet du Grand Paris, afin d’atteindre l’objectif de 70.000 logements construits réclamés par le chef de l’Etat, le secrétaire d’Etat a évoqué l’idée de contrats de développement conclus avec les collectivités locales, pour libérer du foncier, et fixer des objectifs en matière d’habitat, de transport, etc.
L’avancée vers le plan local d’urbanisme devrait se préciser : «le monde de l’urbanisme attend cette réforme, mais il faudra en discuter avec les élus locaux», a précisé Benoît Apparu.
Enfin le secrétaire d’Etat juge impératif de créer un vrai service public de l’hébergement, avec un pilotage réel.
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