Avis des ABF

La loi Grenelle 1 a supprimé l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour les travaux réalisés en ZPPAUP.
L’article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – dite « Grenelle I » – prévoit désormais que l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF), préalable à la délivrance de l’autorisation pour exécuter des travaux dans le périmètre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), est un avis simple.
Par voie de conséquence, la procédure de recours administratif contre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France auprès du préfet de région a été supprimée. Ces nouvelles dispositions ne mettent en cause, ni l’économie générale du dispositif des ZPPAUP, ni sa pérennité.
D’abord, l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations d’urbanisme demeure bien entendu liée par les dispositions réglementaires de la ZPPAUP, sauf à prendre le risque d’une annulation de sa décision par le juge administratif, saisi par le représentant de l’État ou par des tiers. Ensuite, le nombre infime de recours enregistrés chaque année, jusqu’à ce jour, contre les avis des Architectes de bâtiments de France en ZPPAUP, permet de penser que l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme continuera, dans l’immense majorité des cas, de suivre ces avis. Les collectivités territoriales qui ont choisi la ZPPAUP comme instrument pour leur politique de protection et de mise en valeur patrimoniale, dans le cadre d’un partenariat étroit avec l’État, comptent en effet, plus que jamais, sur l’expertise et l’appui des Architectes de bâtiments de France, avec lesquels ils ont tissé des relations de confiance. Enfin, le ministre chargé de la culture conserve la faculté d’évoquer tout dossier dont l’Architecte des bâtiments de France est saisi.