La Conférence des présidents de l’Assemblée a fixé l’ordre du jour de la session extraordinaire qui débutera le 14 septembre. Deux textes concernant les collectivités sont programmés.
Le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers sera discuté à partir du 22 septembre.
Le 28 septembre, c’est la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, sur lequel l’urgence a également été déclarée, qui sera à l’ordre du jour.
Les députés auront également à leur programme le texte relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports et le projet de loi pénitentiaire.
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